Accompagner les restructurations
Un conseil à solliciter en amont et tout au long d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Cible & conditions d’accès
- Employeur et représentants du personnel.
Objectifs
- Préserver les droits des salariés dont le poste est supprimé (mais aussi lesdroits de ceux dont le poste n'est pas supprimé), par la vérification de la conformité du plan aux dispositions légales, notamment concernant la procédure et les mesures d'accompagnement.
Description de l’aide
- Rencontre avec le référent PSE avant et pendant la procédure pour conseil, homologation et suivi.