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Cible & conditions d’accès

  • Employeur et représentants du personnel.

Objectifs

  • Préserver les droits des salariés dont le poste est supprimé (mais aussi lesdroits de ceux dont le poste n'est pas supprimé), par la vérification de la conformité du plan aux dispositions légales, notamment concernant la procédure et les mesures d'accompagnement.

Description de l’aide

  • Rencontre avec le référent PSE avant et pendant la procédure pour conseil, homologation et suivi.
Aide proposée par

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault (DDETS)

Interlocuteur

Stéphanie MERCIER

Référente Suivi des difficultés des entreprises

04 67 22 88 54